Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière du logement suivant :
Avenue de la Barthalière, 84800 L’Isle sur la Sorgue.
Article 2 : Réservation et Paiement
- Réservation : La réservation est considérée comme ferme dès réception des arrhes [Indiquer le montant] et du présent contrat signé par les deux parties.
- Paiement : Le solde du loyer est à régler [Indiquer le délai]. Un dépôt de garantie de [Indiquer le montant] est également demandé à l’arrivée. Il sera restitué dans un délai de [Indiquer le délai] après le départ du locataire, déduction faite des éventuels dommages.
Article 3 : Durée de la location
La durée de la location est de [Indiquer les dates d’arrivée et de départ].
Article 4 : Capacité d’accueil
Le logement peut accueillir 6 adultes et 4 enfants. Tout dépassement de cette capacité est strictement interdit.
Article 5 : Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- Occuper les lieux de manière paisible et en bon père de famille.
- Respecter les lieux loués et le matériel mis à disposition.
- Assurer une surveillance particulière des enfants dont il a la charge.
- Respecter les règles de voisinage.
Article 6 : Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
- Mettre à disposition du locataire un logement propre et équipé conformément à l’inventaire joint au présent contrat.
- Assurer l’entretien courant du logement.
Article 7 : Annulation
- Par le locataire : En cas d’annulation par le locataire, les arrhes restent acquises au propriétaire.
- Par le propriétaire : En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le propriétaire pourra annuler la location. Les sommes versées par le locataire lui seront alors restituées.
Article 8 : Responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels du locataire.
Article 9 : Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, soumis au Tribunal d’Avignon 84000.
Article 10 : Divers
Les animaux ne sont pas admis. La maison est non fumeur.